En savoir plus sur la franchise en 9 questions

En 9 questions, voici les bases de la franchise

1 - Qu'est-ce que la franchise ?

La franchise est un système de commercialisation de produits, de services ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, qui sont le franchiseur et les franchisés.

D'un côté, le franchiseur accorde à ses franchisés le droit d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur et impose l’obligation d’en respecter les normes. Pourquoi le fait-il ? Le plus souvent parce que cela lui permet de prendre plus vite des parts de marché, de se développer plus vite, d'acquérir un pouvoir de négociation plus grand, une notoriété plus forte, etc..

De l'autre, le franchisé peut, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, utiliser une formule qui marche à savoir l’enseigne et/ou la marque, le savoir-faire, les méthodes commerciales et techniques, les procédures... Pourquoi devient-on franchisé ? Pour reproduire une formule qui marche et limiter ses risques.

Il n'existe pas de contrat de franchise type. Chaque collaboration fait l'objet d'un contrat spécifique dans lequel les engagements et les devoirs de chaque partie sont précisées.

2 - Quelle est la durée d'un contrat de franchise ?

Les contrats de franchise sont conclus pour une durée déterminée qui doit être suffisante pour que le franchisé puisse amortir son investissement, rembourser ses crédits bancaires et faire du bénéfice. Généralement, la durée est fixée entre trois et sept ans. Mais elle peut atteindre quinze/vingt ans dans le cas de certaines franchises plus « lourdes », comme l'hôtellerie. La moyenne raisonnable d'un contrat de franchise, en fonction de l'investissement initial, est d'ailleurs estimée à cinq ou sept ans dans la plupart des cas.

3 - Qu'est-ce que le DIP ?

En France, en Belgique et en Tunisie : Le DIP pour document d'information précontractuelle est un document qui doit être remis à tout candidat à la franchise au moins 20 jours avant la signature du contrat. La présentation de ces DIP est très variable, allant du DIP symbolique de quelques pages à un important document rempli de tableaux, de graphiques, de photos et d'articles publicitaires… Il reprend une série d'informations permettant au futur franchisé de se lancer dans l'aventure de la franchise en toute connaissance de cause.
En Algérie et au Maroc cette obligation légale n'existe pas et c'est dommage.

Le DIP doit pourtant impérativement contenir les informations suivantes définies par le décret d'application de la loi Doubin (en France. La loi Laruelle remplit le même rôle en Belgique et en Tunisie c'est la loi sur la modernisation du commerce qui s'applique). La loi Doubin est désormais incorporée dans le code civil sous l'article L 330. Le contenu du DIP français contient au moins l'identité et l'expérience des dirigeants, la liste complète des franchisés du réseau et de ceux qui ont quitté le réseau, l'étude de marché nationale et locale et certains engagements fixés par décret.

4 - A quoi engage ce DIP ?

Après le délai de réflexion de 20 jours, le franchiseur et le franchisé peuvent décider l'un comme l'autre de signer ou pas le contrat de franchise. La loi relative à l'information précontractuelle prévoit qu'aucune obligation ne peut être prise, aucune rémunération ne peut être demandée ou payée avant le délai de 20 jours suivant la délivrance du DIP.

5 - Royalty et droit d'entrée... quid de la rémunération des franchiseurs ?

La royalty - ou redevance - est un paiement régulier, forfaitaire ou proportionnel, du franchisé au franchiseur. Elle correspond au droit d'utilisation et d'exploitation du concept et de l'enseigne et aux services apportés par le franchiseur pendant toute la durée du contrat de franchise. Si elle est proportionnelle, elle représente un pourcentage sur le chiffre d'affaires qui permet de lier le franchiseur et le franchisé en fonction des résultats de ce dernier. Si elle est forfaitaire elle peut être calculée sur différents éléments comme la surface, le nombre de chaises, le nombre de chambres...ou tout simplement être une somme fixe, identique pour tous et payée mensuellement.

Le droit d'entrée - ou RIF ou redevance initiale forfaitaire - est le paiement le plus souvent effectué à la signature du contrat de franchise. Il donne accès à l'entrée dans le réseau, au savoir-faire du franchiseur et à tous les services que le franchiseur rend pour aider le créateur d'entreprise à entrer dans le réseau et à se former. Il comprend donc le droit d'accès à l'enseigne mais aussi le coût de la formation, de l'assistance et des sommes investies pour le recrutement et le choix du local. 

6 - Comment se calcule le droit d'entrée d'une franchise ?

Le montant du droit d'entrée par un franchiseur doit couvrir en théorie le coût du lancement de la franchise (étude, manuel, contrat...), le coût lié à la promotion de l'enseigne et au recrutement de candidats (salons, site Internet...) à répartir selon le nombre de franchises prévues sur un certain nombre d'années. Ce montant est bien entendu lié à ce que propose le franchiseur en termes d'assistance, de formation, de suivi...

7 - Qu'est-ce qu'une unité pilote ?

Pour prétendre avoir un savoir-faire et le dupliquer via des franchises, le franchiseur doit faire preuve de créativité et d'innovation mais il doit surtout justifier d'une expérience réussie. Dans ce cadre, l’unité pilote, dans laquelle le franchiseur teste son concept, est donc un élément central du réseau de franchise. Elle est considérée comme un laboratoire dans lequel le concept, la technique, les méthodes et procédures du franchiseur sont expérimentés, mis à l'épreuve et améliorés.

Le bon fonctionnement et le résultat positif de cette unité sont des garanties d'un développement réussi du franchiseur et de ses franchisés. Si aucune règle ni loi ne définit la durée nécessaire pour prouver la rentabilité d'une unité pilote, il faut néanmoins compter un minimum d'un an pour que l'analyse soit pertinente.

8 - Le franchisé doit-il permettre au franchiseur de suivre ses résultats ?

La communication au franchiseur des résultats financiers d'une franchise est une des bases du système de collaboration entre franchisés et franchiseur. De ces résultats dépendront les ajustements nécessaires et la stratégie de l'enseigne.

Certains réseaux de franchise donnent une liste de comptables référencés à leurs franchisés mais l'imposition d'un comptable est plutôt rare. A noter toutefois que certaines franchises intègrent dans leur savoir-faire transmis le suivi d'un plan comptable et l'utilisation d'un logiciel spécifique.

9 - Le franchiseur peut-il imposer un chiffre d'affaires minimum ?

Le montant du chiffre d'affaires d'une franchise peut faire l'objet d'une clause dans le contrat de franchise  avec différentes conséquences : rupture de contrat ou indemnités ou pénalités diverses en cas de non réalisation.

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