La fin de certaines franchises douanières en Algérie ne touchera pas la franchise commerciale

Plusieurs articles de journaux et de sites web économiques algériens ont mentionné une note adressée par le gouvernement aux services des douanes pour suspendre les franchises douanières accordées dans le cadre des accords de libre-échange avec l’UE et avec la Zone arabe de libre-échange (Zale) causant ainsi un vif émoi. Un document officiel adressé par le chef du gouvernement à la Direction générale des douanes préciserait «aucune marchandise importée ne peut désormais profiter d’une franchise de frais de douane par rapport au niveau du régime tarifaire commun» ce qui met en cause les engagements internationaux. 

La presse algérienne écrit : «les importateurs qui se sont présentés mardi 23 février pour évacuer des produits importés ont été invités à payer la différence entre le tarif franchisé et le tarif commun valable pour les marchandises provenant de pays non liés par un accord de libre-échange avec l’Algérie».

Mais les douanes algériennes démentent

(Agence Ecofin) - La Direction générale des douanes algériennes a démenti, le 24 février, la suspension des accords de libre échange avec l’Union européenne (UE) et aux pays membres de la Zone arabe de libre échange (Zale). Dans une note du 24 février, la Direction des douanes a précisé que «les franchises considérées comme caduques sont celles qui portent exclusivement sur les produits repris dans les deux avis d’ouverture de licences d’importation». (anciennes attestations d'importation du ciment, du rond à béton et de voitures qui deviennent caduques, compte tenu de l'introduction du nouveau régime juridique relatif aux licences d'importation) «Je vous confirme que la note ne concerne que les produits soumis aux régimes des licences d’importation. Les autres produits soumis à la franchise de droit de douane ne sont nullement concernés », a déclaré le commissaire en douanes, Cherif Hammouche, cité par Al Huffington Post Maghreb..

Nous avons interrogé Me Hind Benmiloud pour être certain de bien comprendre la situation et elle nous a confirmé la portée limitée de ces mesures qui "ne concerneront que certains produits tels que les voitures, le ciment et le rond à béton soumis à licence d'importation désormais."

Pas d'effets sur la franchise commerciale

Bien entendu il sera difficile de concilier à court terme la nécessité de redresser la balance des paiements et de moderniser le commerce en facilitant l'essor de la franchise qui est attendue par tous pour mieux servir le client, lutter contre l'informel, les importations parallèles, etc. La présence des marques étrangères est un moyen de pousser l'industrie et le commerce algérien à la modernisation.

On comprend que les mesures ci-dessus ne remettent pas en cause les accords de libre échange entre l'UE et l'Algérie.

Quelle que soit le degré d'ouverture de l'Algérie aux franchises étrangères il faudra de toutes façons un sérieux programme d'aide au développement de franchises d'origine algérienne car les chantiers à mener sont considérables.


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