AC Franchise

Franchise conseil developpement recrutement Communication et publicité

Activité(s) : Conseil en franchise. Portail web de recrutement de franchisés

Le contrat de franchise : les points à observer !

L'expetise de Maître Marc Lanciaux est reconnue.
Cet article est une synthèse d'une conférence animée par Me Marc Lanciaux lors du salon « Créer » de Lille. Me Marc LANCIAUX est membre du collège des experts de la fédération française de franchise et du Franchise Business Club. Cette conférence avait pour but d'aider les futurs franchisés à comprendre les bases d'un contrat de franchise.

Le contrat de franchise définit les règles du partenariat entre les 2 parties, le franchiseur  et le franchisé.  Il doit être écrit. Il doit être remis avec le DIP (document d'informations précontractuelles) au minimum 20 jours avant la signature dudit contrat. Un contrat de franchise est reconnu comme tel s'il contient les 4 éléments suivants : 
-L'usage de la licence de la marque comme enseigne
-Un savoir faire transmis
- Une collection de produits ou de services définie de manière homogène avec la marque
-Une assistance initiale et permanente

Les points suivants sont à analyser plus particulièrement

- Le prix des services ou des produits fournis par le franchiseur :  le prix fixé doit être le plus juste pour les deux parties car le but reste la bonne santé des franchisés comme du franchiseur.
- Redevances initiales et d'exploitation : le franchisé les paie au franchiseur en contrepartie de ses services (formation, recherche, assistance....) et de l'usage de la marque.

- La formation et l'assistance : En moyenne une formation initiale de 21 jours avant ouverture. Après l'ouverture de son unité le franchisé bénéficie d'une formation continue (1 fois / an au minimum). L'animateur se rend dans l'unité ( 2 fois / an au minimum) pour s'assurer que le concept est bien reproduit, et de manière fiable et rentable.

- Durée du contrat : la durée est variable mais il est courant que celle-ci soit de 5 ans ou plus afin de permettre un amortissement des investissements de départ. Généralement il n'existe pas de garantie de renouvellement.
Il est conseillé à tous futurs franchisés de rencontrer les membres du réseau et de vérifier les services apportés. Il faut se poser les questions suivantes : Le franchiseur apporte t'il une aide importante pour acquérir la clientèle, proposer les bons produits au bon prix, soigner la qualité, éviter le SAV, assurer le SAV, avoir de bonnes marges, baisser les coûts d'exploitation, limiter les incidents et autres problèmes. Assure t'il une bonne formation initiale et permanente. En cas de difficultés du franchisé, apporte t'il une assistance pour identifier les problèmes et les résoudre ?

Les derniers articles AC Franchise

Les critères pour devenir franchisé

par Dorsaf Maamer - 22 heures

Philippe Dassié, Expert en franchise et Dirigeant du cabinet Franchise Connexion revient sur les critères essentiels pour devenir franchisé. "Pour moi, la première des qualités à avoir ou le premier critère, c'est d'avoir la passion et une très f...

La franchise idéale : Un réseau solidaire et bien ficelé autour d’une enseigne commune...

par Jean Samper - 3 jours

Etre entrepreneur franchisé, c’est être propriétaire indépendant d’un magasin, d'une entreprise ou d'un restaurant exploité sous une enseigne commune, en faisant partie d’une équipe dont chaque membre a une forte influence sur la réussite du réseau

6 Février : Rencontrez à Alger des franchiseurs tunisiens qui veulent s’implanter en Algérie

par ST - 19 jours

La CCI de Tunis organise avec le concours du Mepi, de l' Association Tunisienne de la franchise et en partenariat avec AC Franchise, une mission de prospection en Algérie. Vous pouvez prendre rendez-vous avec les franchiseurs sélectionnés en fonct...

Informations clés

  • Crée le: 03/05/16 11:23

Les franchises qui recrutent