Les différents contrats de distribution

Licence de marque, concession, franchise… Faisons la différence.

Une licence de marque confère le droit, comme son nom l'indique, d'utiliser une marque pour ses propres produits… Ce n'est pas la simple utilisation de la marque avec le produit fourni, il s'agit de l'autorisation d'apposer une marque sur des produits que l'on fabrique soi-même ou que l'on fait fabriquer.

On parle de licence de marque à titre d'enseigne lorsque ce contrat permet d'utiliser la marque comme enseigne d'un magasin ou d'une entreprise. En contrepartie le bénéficiaire paye habituellement une redevance. En pratique, le contrat de licence à titre d'enseigne se fait en fonction d'une politique et d'un assortiment assez précis pour éviter que la marque-enseigne ne soit galvaudée et détruite faute d'homogénéité.

Dans le cas de la concession on va plus loin puisque le concessionnaire dispose d'un droit de distribution des produits de la marque. Parfois avec exclusivité. L'exclusivité peut être géographique au profit du concessionnaire. En contrepartie le concessionnaire accorde généralement l'exclusivité de fourniture au concédant qui lui livre les produits de la marque qu'il représente ainsi sur son territoire… En pratique, dans le cas d'une concession exclusive, le concessionnaire bénéficie le plus souvent lui-aussi d'une assistance technique.

Le contrat de franchise est le plus complet : le franchisé reproduit un concept déterminé par le franchiseur, celui-ci lui assure la transmission des méthodes de réalisation et de distribution. Le savoir-faire ainsi transmis doit être substantiel, secret et clairement identifié. Ce concept doit avoir été expérimenté afin que sa réussite soit prouvée. La marque et l'enseigne sont partagées par le franchisé avec tous ceux qui appartiennent au réseau du franchiseur.

La rédaction vous conseille l'article suivant : Franchise, licence de marque, commission-affiliation et concession... Faites le tri !

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