Peut-on fixer des royalties minimum que le franchisé doit payer ?

A condition que ce soit prévu clairement au contrat de franchise, le franchiseur peut tout-à-fait demander que le franchisé verse une somme minimale de redevances pour couvrir les coûts engendrés par son assistance, ses services, etc.... 

Cette pratique n'est pas si étendue que cela mais il faut comprendre que dans certaines activités, notamment si les investissements et les charges sont faibles, le secteur confié pourrait être mal travaillé par un franchisé qui aurait d'autres affaires par exemple, qui manquerait d'énergie, qui bloquerait un secteur ou qui ferait du "noir"... Nous avons connu cette pratique dans certains franchises de lavage à domicile mais aussi pour des franchises de dépôt vente, etc...

Fixe ou pourcentage ?

Il existe aussi des franchiseurs qui demandent un fixe mensuel plus un pourcentage, cela servant à sécuriser un minimum de redevances et à baisser le poids des redevances sur les gros chiffres d'affaires. Dans ce cas, les deux parties peuvent être gagnantes. Le franchiseur arrive à couvrir une partie de ses coûts d'assistance si le franchisé a du mal à "décoller" et le franchisé paie proportionnellement moins si ses affaires sont florissantes et qu'il a moins besoin des services du franchiseur.
Par contre, il faut être plus prudent avec les réseaux qui ne demandent qu'une redevance fixe, non indexée sur le chiffre d'affaires ou la rentabilité car le franchiseur pourrait alors être moins motivé par la performance de ses franchisés.

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Jean Samper
Consultant en Franchise, membre du collège des experts de la fff
Fondateur de AC Franchise 

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