Le contrat de franchise vu par un consultant

La franchise, ce système gagnant-gagnant basé sur la collaboration de deux partenaires : Un franchiseur - celui qui détient un concept, une enseigne, un savoir-faire qu'il va transmettre à un franchisé en contrepartie d'une rémunération. Un contrat de franchise est alors signé pour définir les obligations de chacun des deux partenaires.

Qu'est ce que le contrat de franchise ?

À quoi sert-il ? Qui doit le rédiger ? Quels sont les clauses qu'un contrat de franchise doit absolument contenir ? Le contrat de franchise est le seul document qui va décrire la relation entre le franchiseur et le franchisé : les obligations, les droits, les engagements, composantes financières, durée et modalités de renouvellement, redevances et droit d’entrée, assistance et formation, transmission du savoir-faire, exclusivité territoriale, confidentialité, etc. 

Ce contrat est obligatoirement écrit et est rédigé par le franchiseur ou ses conseils juridiques. Même si le franchiseur est à l'origine du contrat de franchise, le franchisé peut discuter certains points du contrat.

Gilbert Mellinger :"La forme c’est d’abord que ce soit écrit en français compréhensible et non pas en jargon. Il lui faut ensuite une structure, un plan tout simple, un sommaire..."

Gilbert Mellinger était Président d'EPAC Intenational à l'époque de l'interview.

Vidéos similaires

Le contrat d'affiliation : les questions qu'il faut poser aux têtes du réseau

par Brassart Stéphanie - 8 mois

Me Alain Cohen, Avocat chez Juripole, explique dans cette vidéo les grands axes qui différencient le contrat de franchise et le contrat d’affiliation. De même, il propose à la fin de cette vidéo les questions à absolument poser aux...

L'intuitu personae dans un contrat de franchise

par Stéphanie Brassart - 8 mois

La franchise est une formule de commerce en réseau très appréciée par les entrepreneurs qui souhaitent se lancer à leur compte tout en bénéficiant de la notoriété d'une marque et de l'assistance d'un franchiseur. Cette forme de collaboration obéit...

La clause de non-affiliation

par Stéphanie Brassart - plus de 4 ans

La Clause de non-affiliation est une clause contractuelle présente dans la plupart des contrats de franchise ou de concession. Elle interdit au franchisé ou à l'adhérent, pendant la durée de son contrat, de s'intéresser - directement ou indirectem...

Informations clés

  • Crée le: 01/07/10 02:00

Les franchises qui recrutent