Les mots latins intuitu personae, en jargon juridique, signifient qu’un contrat est signé avec une personne physique désignée dans le contrat et non avec une entité abstraite, une personne morale telle qu’une SARL.
Si la société du franchiseur change de mains, parce qu’elle est rachetée ou restructurée avec de nouveaux partenaires, vous allez vous retrouver en face de personnes inconnues même si la société franchiseur reste la même. Pourtant, vous ne pourrez pas quitter le réseau tant que le repreneur respecte les termes du contrat.
La signature de clauses intuitu personae réciproques peut éviter de mauvaises surprises mais il faut aussi tenir compte que la facilité de quitter le réseau peut-être un inconvénient pour vous si vous voulez y rester mais que trop d’autres franchisés quittent le réseau et l’affaiblissent.
Néanmoins, cela se négocie dans certains réseaux. En tout cas vous pouvez toujours essayer d’exiger la réciprocité. Ainsi, vous ne serez pas tenu de suivre un repreneur ou de subir une restructuration interne tout en sachant que cela peut se retourner contre vous.
Par ailleurs si vous envisagez de léguer plus tard votre affaire à un parent, vous pouvez demander que son nom figure sur le contrat de franchise afin de faciliter la transmission. Un associé peut aussi y figurer. Enfin sachez que la clause intuitu personae peut être limitée dans le temps. Elle peut être subordonnée aux résultats de l’entreprise et suspendue en cas de réussite. Cette formule est rare, mais intéressante.
Pour en savoir plus sur le contrat de franchise :
Qu’y a-t’il dans le contrat de franchise ?
Un contrat de franchise clair et précis évite les litiges.
Le contrat de franchise : Le besoin de précision et de sur-mesure.