L’intuitu personae dans un contrat de franchise ! Par Rémi De Balmann

TV de la franchise / L’intuitu personae dans un contrat de franchise ! Par Rémi De Balmann

Créé le : 16/12/2017
Modifé le : 23/10/2020

La franchise est une formule de commerce en réseau très appréciée par les entrepreneurs qui souhaitent se lancer à leur compte tout en bénéficiant de la notoriété d’une marque et de l’assistance d’un franchiseur. Cette forme de collaboration obéit à des règles et des obligations de part et d’autre stipulées dans le contrat de franchise. Parmi les clauses de ce contrat, nous trouvons la notion d’intuitu personae. Rémi De Balmann, nous explique dans cette vidéo l’intérêt de cette clause.

La clause d’intuitu personae dans le contrat de franchise

Dans les autres contrats de distribution, comme dans les contrats de franchise, cette clause est systématiquement présente. Le recrutement du franchisé se fait par le franchiseur en fonction de plusieurs critères dont les moyens financiers dont il dispose, sa personnalité, ses compétences, sa faculté à reproduire le concept… L’intuitu personae, de l’expression latine « en considération de la personne » est une clause qui implique que le contrat a été conclu en fonction de la personne.

Avoir l’accord des signataires avant la cession ou la transmission de son projet

C’est lors d’une cession que cette clause prend tout son sens. Dans les contrats dits intuitu personae, le franchisé se doit d’avoir l’agrément du franchiseur quant à la personne du nouveau franchisé / repreneur. Théoriquement, cette clause est bilatérale, cela veut dire que le contrat a été conclu en fonction de la personnalité des signataires et non uniquement celle du franchisé… et qu’il serait impossible de le transmettre à un tiers sans l’accord des différentes parties.

Plus de franchises

ACTIV’EXPERTISE

Diagnostic immobilier

Apport : 10 000€

LES COMPTOIRS DE LA BIO

Produits bio et naturels

Apport : 100 000€

CLASS’ CROUTE

Restauration rapide, fast food

Apport : 100 000€

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Santé, médical, dentaire

Apport : 70 000€

BUREAU VALLEE

Fournitures de bureau

Apport : 90 000€

FITNESSBOUTIQUE

Salle de sport et fitness

Apport : 50 000€

TEMPORIS

Recrutement, intérim, RH

Apport : 30000 ( avec un pacte d'associé)

LA MIE CALINE

Boulangerie - Pâtisserie

Apport : 80 000€

Actualités

Désireux de compléter son activité dans l’évènementiel, il ouvre sa franchise Pano Sign’Service

Actualités des réseaux 24/04/2024

Pano Sign’Service ouvre une nouvelle franchise à Brest

Convaincu de la solidité du modèle économique de la franchise, et étant déjà franchisé d’une autre enseigne, Jérémy Rochard décide de rejoindre le réseau Pano Sign’Service. Dirigeant déjà une agence événementielle et une entreprise de location de matériel événementiel, ce nouveau projet vient enrichir son portefeuille d’activités. Pano Sign’Service s’implante à Brest Le réseau Pano […]

Actualités des réseaux 23/04/2024

Ouverture de trois nouvelles franchises Subway

Le réseau Subway poursuit son développement en ouvrant 3 nouvelles unités : la 1ère dans le 11ème arrondissement parisien (31 janvier), la seconde à Bain-de-Bretagne (20 mars) et la 3ème à Bruxelles (28 mars). Une nouvelle ouverture Subway dans le 11ème arrondissement parisien Depuis le 31 janvier dernier, le 11ème arrondissement de Paris accueille fièrement un […]

Autres articles antérieurs

15/12/2017

4 magasins du réseau Archea engagent des travaux de rénovation

15/12/2017

La franchise Junior Senior termine première au classement du magazine Capital

15/12/2017

Literie Atlas, nouveau né de l’enseigne Atlas Meubles, ouvre à Yvetot

15/12/2017

Le réseau Speed Burger veut faciliter l’accès à l’entreprenariat des jeunes

15/12/2017

La ville d’Angers a accueilli la 11ème convention de la franchise Daniel Moquet signe vos allées.

15/12/2017

Réforme du droit des contrats – Les solutions Smart Contracts Redlink