FRANCHISE BUSINESS CLUB (FBC)

Franchise conseil developpement recrutement Salon Franchise & Entreprise Spécialistes divers Fédérations et associations de la franchise

Activité(s) : Ateliers et échanges gratuits entre franchiseurs

Qu'est ce qu'un contrat de licence de marque ?

Jean Samper, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise & fondateur d'AC Franchise et du Franchise Business Club
Un contrat de licence de marque, parfois appelé contrat de concession de licence de marque, est un contrat par lequel le propriétaire d'une marque concède à une autre personne le droit d'utiliser la marque dans certaines conditions.

Par extension, ces contrats concernent aussi le plus souvent un ensemble de signes distinctifs comme l'enseigne, ses codes couleurs, etc... Bien entendu les conditions les plus courantes à l'utilisation de cette marque sont de respecter un cahier des charges et de payer une redevance de marque.

Si vous ajoutez à cela un accord de distribution d'une gamme de produits ou de services, vous obtenez le contrat de concession.

Et si vous ajoutez à cela un accord portant sur le transfert d'un savoir-faire, vous obtenez un contrat de franchise.

Cette façon d'expliquer les choses est simple mais exacte. Cependant, le nom qui est sur un contrat ne reflète pas forcément son contenu. Ainsi de nombreux réseaux dans le textile par exemple, mais pas seulement, mettent le nom "licence" sur le contrat alors qu'il comprend un contrat de distribution de produits et parfois un transfert de savoir-faire.

Pourquoi ?
- Parfois parce que dans certains métiers le terme de franchise est moins porteur pour des raisons psychologiques ou historiques.
- Et parfois pour ne pas donner l'impression au commerçant que le réseau lui fait les promesses d'une franchise à 100 % et limiter ainsi les réclamations. Bien des réseaux préfèrent ne promettre qu'une transmission de savoir-faire limitée et qu'une assistance réduite alors qu'ils en font plus que ce qu'ils promettent mais il arrive aussi souvent que le réseau n'offre que la licence de la marque et ne procure ni savoir-faire ni assistance.

Comment vous y retrouver ? En ne tenant pas compte du nom qui est sur le contrat mais en ne vous fiant qu'à son contenu.

Jean Samper
fondateur d'AC Franchise
Membre du collège des experts de la fédération française de la franchise

 

 

Les dernières réponses FRANCHISE BUSINESS CLUB (FBC)

Comment se déroule le processus de transmission du savoir-faire ?

par - 8 jours

Question d'un futur franchisé : Comment se déroule le processus de transmission du savoir-faire ? Il faut que le système soit transmis au franchisé de la manière la plus simple ET/MAIS efficace possible permettant ainsi le transfert de connaissan...

Comment financer mon affaire si je n'ai pas plus que l'apport demandé par le franchiseur ?

par - 14 jours

Jean Samper, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise & fondateur du Franchise Business Club ...

Faut-il une expérience de gérant d'entreprise pour devenir franchisé ?

par - 15 jours

Beaucoup de réseaux de franchise demandent une grande expérience dans la gérance, parfois 5 ans, alors que j'ai la même durée d'expérience mais dans un autre domaine. C'est bloquant bien que le reste des conditions soient remplies.

Informations clés

  • Crée le: 10/01/18 09:30

Les franchises qui recrutent