Un franchiseur peut-il exiger un pourcentage du capital de la franchise ?

Il peut vous le demander et c'est légal si vous acceptez. Mais si vous refusez il n'est pas obligé de signer avec vous dans ce cas... C'est une libre affaire de volonté et de négociation entre les parties.

Si le franchiseur veut une part du capital, c'est en général qu'il veut éviter que le commerce ne passe à la concurrence en fin de contrat. Cela peut se comprendre mais vous pouvez aussi voir les conditions pratiquées ailleurs car vous serez plus facilement bloqué lors de la revente de votre fonds de commerce et donc dépendant des volontés du franchiseur.

Il arrive aussi que le franchiseur cède une de ses succursales à un franchisé et veuille en garder une partie du capital. C'est normal, rare mais normal. A vous de juger.

Mais il arrive aussi que ce soit plus dangereux, notamment lorsque le franchiseur est majoritaire. Vous n'êtes alors que bien peu de chose dans le "couple". Nous avons connu des cas de franchisés gérants minoritaires et non statutaires qui ont été révoqués par l'associé majoritaire. Danger que ce soit en franchise ou non !

Globalement, c'est un terrain glissant qui nécessite absolument que vous recourriez aux conseils d'un avocat spécialisé en franchise. Consultez la rubrique annuaire des experts accessible depuis la colonne de droite en page d'accueil.

Jean Samper, Expert en franchise

 

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