Actualités générales - Réglementation des affaires

par ST - 28/12/17 12:26

Selon le Global Entrepreneurship Index 2018, la Tunisie est le premier pays africain en matière de qualité de l’environnement entrepreneurial, révèle l’Indice global de l'entrepreneuriat (GEI). Cet indice particulièrement intéressant pour la franc...

Tags : Création, gestion, financement Réglementation des affaires International

par Ministère du commerce Tunisien - 18/12/17 19:56

La franchise en Tunisie. Exposé du ministère du commerce tunisien au salon Tunis Medfranchise le 6 décembre 2017 La définition du contrat de franchise (article 14 de la loi n°2009-69) : C’est "un contrat par lequel le propriétaire d’une marqu...

Tags : Réglementation des affaires Informations sur la franchise Devenir Franchisé

par Sonia Tajouri - 17/04/17 12:13

Comme en Tunisie ou au Maroc, la franchise existe en Algérie. De nombreuses marques internationales se développent dans le pays où une centaine de réseaux sont déjà implantés, parfois encore très modestement il est vrai. On y trouve la franchise ...

Tags : International Réglementation des affaires Informations sur la franchise

par Dominique Deslandes - 18/12/16 07:24

Vous qui êtes franchisé, mais vous aussi franchiseur, vous avez l'obligation d'exécuter le contrat jusqu'à son terme. Il existe pourtant quelques possibilités de sortie anticipée. Exemples : Première possibilité de sortir avant terme pour le franc...

Tags : Informations sur la franchise Réglementation des affaires

par Dominique Deslandes - 08/08/16 07:56

Licence de marque, concession, franchise… Faisons la différence. Une licence de marque confère le droit, comme son no...

Tags : Informations sur la franchise Réglementation des affaires

par ST - 27/06/16 07:28

 Argument décisif pour attirer des adhérents à un réseau, l’exclusivité territoriale offre au franchisé la possibilité d’exercer le savoir-faire transmis par le franchiseur et d'utiliser la marque en n'ayant aucun con...

Tags : Informations sur la franchise Réglementation des affaires

par Martine Malaterre - 21/06/16 07:17

Quand un franchisé intègre un réseau, il se renseigne avant de signer sur qui est à la tête de l’enseigne de franchise et de quoi sont compos...

Tags : Informations sur la franchise Réglementation des affaires

par ST - 08/06/16 06:43

En Janvier  de cette année, se tenait une conférence sur la franchise en Algérie à laquelle, Jean Samper, fondateur d’AC Franchise a particip...

Tags : Informations sur la franchise Réglementation des affaires International

par dd js - 03/04/16 08:10

Les grands groupes privilégient l'arbitrage pour résoudre les litiges internationaux. Le plus souvent les franchiseurs expérimentés aussi, le...

Tags : Réglementation des affaires

par Deslandes Dominique - 31/03/16 08:09

Pour régler les litiges, certains contrats de franchise reprennent la première, la clause de médiation et d'autre la seconde, la clause d'arb...

Tags : Informations sur la franchise Réglementation des affaires

Les franchises qui recrutent