Les experts vous répondent - Juridique

par Régis Fabre - 14/12/16 04:16

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat qui prévoyait une tacite reconduction, en imposant au franchisé un nouveau contrat avec des redevan...

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par Jean Samper - 13/12/16 04:11

J'ai signé une lettre d'intention indiquant une avance sur les droits d'entrée. Aujourd'hui je pense que mon apport financier risque de ne pa...

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par Jean Samper - 10/12/16 08:24

Avec un contrat de franchise de produits A puis-je vendre dans le même magasin des produits B non concurrents en respectant les surfaces requ...

Tags : Choisir une franchise Juridique Vie du réseau, de la Franchise

par Régis Fabre - 08/12/16 07:16

J'ai refusé de signer un avenant à mon contrat. Mon franchiseur est ok pour une résiliation amiable sans indemnités (y aurait il droit?) Il m...

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par Jean Samper - 02/12/16 06:54

Le franchiseur peut-il commercialiser à l'intérieur du territoire du franchisé des produits revêtus de la marque alors qu'il s'était engagé à...

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par Hubert Ben Soussan - 30/11/16 07:06

J'ai ouvert une boutique franchisée et je suis loin du CA annoncé par le franchiseur. Un mois aprés lui avoir adressé un courrier AR, toujour...

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par Jean Samper - 20/11/16 07:07

Je suis en relation avec un réseau de parfumerie depuis le salon. Or, j'apprends qu'un actionnaire de ce réseau ouvre une parfumerie en face ...

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par Hubert Ben Soussan - 19/11/16 06:56

Merci de m'éclairer sur le plan légal de la façon de procéder. Si vous avez l'exclusivité territoriale d'une franchise, le contrat do...

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par Hubert Ben Soussan - 15/11/16 07:02

Et quels sont les avantages et inconvénients pour le franchisé ? Un contrat de franchise implique la mise à disposition d'une marque ...

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par Valérie Meyer - 11/11/16 06:57

Maître Valérie Meyer est une spécialiste de la franchise Bonjour, avons-nous un droit de rétractation après sign...

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Les franchises qui recrutent